Mentions légales – Cureety

Mentions légales

1. Préambule

La plateforme Cureety est une solution logicielle classée C4 par la Haute Autorité de Santé (HAS), constituant un dispositif médical actif de classe IIa nommé Cureety TechCare, permettant la détection de symptômes, d’effets secondaires de traitements, dans le cadre de pathologie chroniques, notamment le cancer, et le télésuivi des patients atteints de ces maladies. Il permet d’améliorer la prise en charge des patients.

Tous les éléments constituant la plateforme ont été conçus en suivant de près les normes internationales les plus strictes en termes de gestion de la qualité, de sécurité du système d‘information et de conception de logiciels dispositifs médicaux.

Le site web de Cureety (le Site) est disponible à l’adresse url: https://www.cureety.com/

Tous les éléments constituant la plateforme ont été conçus en suivant de près les normes internationales les plus strictes en termes de gestion de la qualité, de sécurité du système d‘information et de conception de logiciels dispositifs médicaux.

2. Éditeur du site web et de la plateforme

La société Cureety SAS, SAS au capital de 86 956,00 € dont le siège social est situé 33 rue de l’Amirauté 22100 Dinan, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 837 906 874 (numéro de TVA intracommunautaire : FR69837906874).

Directeur de la publication : Nicolas Bégin, COO, nicolas@cureety.com/

Email de contact : contact@cureety.com/

Tous les éléments constituant la plateforme ont été conçus en suivant de près les normes internationales les plus strictes en termes de gestion de la qualité, de sécurité du système d‘information et de conception de logiciels dispositifs médicaux.

3. Hébergement du site web et de la plateforme

AZNETWORK

40 Rue Ampère, 61000 Alençon, France

Numéro de contact : 02 33 32 12 47

Email de contact : contact@aznetwork.eu/

Site web : https://aznetwork.eu//

4. Propriété Intellectuelle - Publications

Tous les éléments intégrés au Site (notamment les contenus textuels et graphiques, mais également sa structure, ses bases de données, son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque) sont la propriété exclusive de Cureety ou de ses éventuels partenaires, et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable expresse de Cureety, est strictement interdite et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Le seul droit octroyé par les présentes est un droit simple, non sous-licenciable et non transférable applicable dans le monde entier d’utiliser le Site.

Les publications de Cureety disponibles sur le Site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre informatif.

5. Instructions d'utilisation de la plateforme

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme Cureety sont accessibles à ses utilisateurs. Toute création de compte et toute utilisation de la plateforme supposent l’acceptation de ces CGU.

La plateforme Cureety est une application web qui ne nécessite pas de téléchargement, ni d’installation, ni aucun paramétrage avant son utilisation. Cette dernière peut être utilisée sur ordinateur, mobile ou tablette. Le service est disponible directement sur le web à l’adresse url : https://app.cureety.com/

Pour utiliser Cureety TechCare, les professionnels de santé doivent disposer d’une connexion internet pour se connecter au service depuis leur ordinateur et d’une boîte mail pour recevoir les alertes.

Nous assurons le bon fonctionnement de l’ensemble du service à partir des versions des navigateurs listées ci-dessous :

Google Chrome

Mozilla Firefox : 84.0

Safari : 9 (El Capitan & above)

Microsoft Edge : 1.2.0

6. Responsabilité

Le visiteur du Site est seul responsable de son utilisation du Site et ne peut tenir responsable Cureety pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation.

Le visiteur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite et s’interdit notamment de :

Agréger, copier ou dupliquer le contenu du Site.

Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs connectés au Site.

Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site.

7. Dispositions diverses

Sauf disposition d’ordre public contraire, les présentes sont soumises au droit français et tout litige s’y rapportant sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Version des mentions légales : avril 2023